lundi 4 octobre 2010

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2010.

Mon intervention principale a porté sur les aires d'accueil pour les «Gens du voyage » sur l'agglomération :

Personne n'ignore le climat détestable créé par les discours de Sarkozy et de son équipe, discours tenus cet été et qui n'ont fait qu'attiser les pires préjugés, tout cela à des fins bassement électoralistes. Et les draveillois qui ont participé à la manifestation du 4 septembre ou qui se sont indignés face à la campagne xénophobe du gouvernement ont eu raison.

C'est pourquoi je crois qu'il convient d'aborder ici les obligations qu'a la commune de Draveil vis à vis de la loi, c'est à dire des aires d'accueil des gens du voyage.

Comme vous le savez, la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux communes, notamment en fonction de leur taille, l'aménagement ou la création d'aires d'accueil.

Un schéma départemental qui date de janvier 2003 précise que pour les communes de Montgeron Vigneux et Draveil, 11 emplacements devraient être créés, et ceci par commune, dans des aires dites de longue durée.
Une aire supplémentaire, dite « aire de passage intercommunale » de 50 emplacements devant être réalisée sur la commune de Vigneux.

Pour le moment, seule la commune de Montgeron respecte ses obligations, et va même au delà, puisqu'elle dispose de 20 emplacements, soit bien plus que les 11 prévus par le schéma départemental. Et c'est tout à l'honneur de sa majorité municipale, l'opposition- de droite- votant contre le projet de cet aménagement, lors du conseil municipal du 2 juillet de l'année passée.

Dans un supplément récent du Journal du Parlement, consacré à la communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine, il est précisé (p 23, je cite) :  « L'exigence du Schéma départemental impose, conformément aux orientations du Programme Local de l'Habitat, la création, pour les comptes des deux autres villes (Vigneux et Draveil) d'une seconde aire. »

Il y est précisé que le problème se pose dans une situation de raréfaction du nombre de terrains disponibles sur le territoire communautaire.
On y ajoute qu'un site a été identifié sur la commune de Vigneux, site qui à priori est dans un état lamentable et indigne d'un accueil.

Le texte se termine par l'annonce que la communauté d'agglomération « étudie toutes les éventualités concernant ce terrain et la recherche en parallèle d'une solution alternative. »

Question : où en est-on de ces études ? Quelles « solutions alternatives » sont-elles envisagées ? Peut-on espérer dans un avenir proche que la commune de Draveil puisse se mettre en conformité avec la loi sur ce sujet ?


(A noter que la réponse a été plus que floue : visiblement il est urgent d'attendre... le futur schéma départemental. 10 ans après...)


Autres interventions :

J'ai renouvelé mon opposition au licenciement d'une employée de mairie : la saisie d'un cabinet d'avocat par la mairie a été évoquée lors des "décisions du maire".
Une autre intervention, à propos du bilan annuel sur la gestion de l'eau et des déchets a été l'occasion de défendre un véritable service public, et la nécessité pour la population, pour les salariés, de contrôler les comptes de ces entreprises afin de pouvoir par exemple baisser les prix pour les consommateurs.

Enfin, autre attitude notable de la majorité à propos de la mise en place du télétravail : je me suis abstenu non pas par opposition de principe, mais parce qu'il est apparu que les élus du personnel CGT n'avait pas eu la possibilité de faire dans des conditions acceptables leur travail d'élus.

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